Qu'est-ce qu'une nomenclature médicale ?
Une nomenclature, c'est le dictionnaire de traduction du monde médical. L'Assurance Maladie ne « lit » pas des soins (une consultation, un pansement, une radio) : elle lit des codes tarifés.
La nomenclature est la liste officielle qui transforme un acte de soin en un code que la Sécurité sociale comprend et rembourse. Utiliser le mauvais dictionnaire, c'est envoyer un message illisible : la facture est rejetée.
En facturation santé, deux grandes nomenclatures coexistent : la CCAM et la NGAP.
CCAM ou NGAP : la différence en une phrase
- CCAM = les actes techniques (imagerie, chirurgie, gestes techniques).
- NGAP = les consultations et les actes des auxiliaires médicaux (soins, rééducation, accompagnement).
La nuance que beaucoup oublient : ce n'est pas « tel métier = telle nomenclature », mais tel type d'acte = telle nomenclature. Un même professionnel peut utiliser les deux.
Tableau comparatif CCAM / NGAP
| Critère | CCAM | NGAP |
|---|---|---|
| Nom complet | Classification Commune des Actes Médicaux | Nomenclature Générale des Actes Professionnels |
| Type d'actes | Actes techniques | Consultations, soins, rééducation |
| Format du code | Code alphanumérique (ex. DEQP003) | Lettre clé + coefficient (ex. AMI 1,5) |
| Utilisée par | Médecins, dentistes, sages-femmes (actes techniques) | Médecins (consultations), infirmiers, kinés, orthophonistes… |
La CCAM en détail : les actes techniques
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) référence les actes techniques : imagerie, chirurgie, gestes diagnostiques.
Qui l'utilise ?
- Les médecins (généralistes et spécialistes) pour leurs actes techniques.
- Les chirurgiens-dentistes pour la quasi-totalité de leurs soins.
- Les sages-femmes pour certains actes techniques.
Exemple : un électrocardiogramme correspond au code CCAM DEQP003. Une carie soignée par un dentiste relève également de la CCAM.
La NGAP en détail : consultations et auxiliaires médicaux
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est plus ancienne. Elle couvre les consultations ainsi que les actes de soins, de rééducation et d'accompagnement. Ses codes reposent sur des lettres clés assorties d'un coefficient.
Qui l'utilise ?
- Les médecins, pour leurs consultations et visites.
- Les infirmiers (IDEL) et infirmiers en pratique avancée (IPA).
- Les masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues.
- Les sages-femmes, pour le suivi et les consultations.
Les principales lettres clés :
| Lettre clé | Professionnel | Type d'acte | |---|---|---| | AMI | Infirmier | Acte médico-infirmier (pansement, injection) | | AIS / BSI | Infirmier | Soins et bilan de soins infirmiers | | AMK | Kinésithérapeute | Acte de rééducation | | AMO | Orthophoniste | Séance de rééducation | | AMP | Pédicure-podologue | Acte de soin |
Exemple : une infirmière qui réalise un pansement cote en AMI, pas en CCAM. Une cotation NGAP mal posée fait d'ailleurs partie des erreurs de cotation qui coûtent 2 à 4 % du chiffre d'affaires des IDEL.
L'erreur classique : un médecin utilise les DEUX nomenclatures
C'est le point qui génère le plus de confusion - et le plus de rejets.
Un médecin qui reçoit un patient puis réalise un acte technique facture deux nomenclatures sur la même séance : la NGAP pour la consultation, la CCAM pour le geste technique. Idem pour une sage-femme ou un dentiste qui combinent suivi et acte technique.
Retenez donc le bon réflexe : on ne raisonne pas « par métier » mais « par acte ».
Et les analyses biologiques ?
Pour être complet : une troisième nomenclature, la NABM (Nomenclature des Actes de Biologie Médicale), encadre les analyses de laboratoire. Quand une infirmière réalise une prise de sang, son geste relève de la NGAP, mais l'analyse facturée par le laboratoire relève de la NABM.
Pourquoi une erreur de nomenclature = un rejet
Une erreur de nomenclature, c'est un rejet quasi assuré. Appliquer un code CCAM là où la NGAP s'impose (ou l'inverse), c'est une facture bloquée, une télétransmission qui échoue, et du temps perdu à corriger. Pour les infirmiers, c'est l'une des grandes causes de rejets de factures IDEL.
C'est précisément là qu'une assistante spécialisée en facturation santé fait la différence : elle connaît les nomenclatures, vérifie chaque cotation et sécurise vos actes avant la télétransmission.
FAQ
Un médecin utilise-t-il la CCAM ou la NGAP ? Les deux : la NGAP pour ses consultations, la CCAM pour ses actes techniques.
Quelle nomenclature pour un infirmier libéral ? La NGAP, via les lettres clés AMI et AIS/BSI.
Quelle est la différence entre CCAM et NGAP ? La CCAM code les actes techniques ; la NGAP code les consultations et les actes des auxiliaires médicaux.
