Une facture revient rejetée dans votre retour NOEMIE. La bonne correction dépend de ce qui a bloqué : les droits, l'ALD ou la mutuelle. Voici trois cas à traiter différemment, puis un rappel sur les honoraires, car un oubli ne déclenche aucun rejet.
Avant de corriger, lisez le retour NOEMIE
Le retour NOEMIE est disponible sous 48 h. Distinguez deux mentions :
- Rejet : la facture doit être modifiée puis renvoyée. La renvoyer à l'identique ne sert à rien.
- Traitement Caisse : un second retour est annoncé, attendez-le avant d'intervenir.
Cas n°1 : un rejet sur les droits
Situation : une FSE est rejetée pour un motif lié aux droits du patient.
Premier réflexe : vérifiez comment la facture a été sécurisée. L'Assurance Maladie s'est engagée à supprimer les rejets liés aux droits et aux exonérations lorsque la FSE est sécurisée, sans forçage. Le service d'acquisition des droits (ADRi) est opposable à la caisse au même titre que la carte Vitale.
Correction :
- Si les droits ont été forcés à la main, relancez une lecture de la carte ou une consultation ADRi.
- Modifiez la facture avec les droits obtenus, puis renvoyez-la.
- Si la FSE était sécurisée sans forçage, ne cherchez pas du côté des droits : le rejet a une autre cause.
Cas n°2 : une exonération ALD appliquée à tort
Situation : un patient diabétique présente une ordonnance bizone, avec son antidiabétique en haut et un anti-inflammatoire en bas. Toute l'ordonnance est saisie à 100 %.
Cause : seule la partie haute de la bizone, liée à l'ALD, est prise en charge à 100 %. La partie basse suit le taux habituel.
Correction : reprenez l'exonération ligne par ligne selon la position sur l'ordonnance, puis renvoyez la facture.
Point de vigilance : depuis le 1er octobre 2026, les médicaments à SMR faible prescrits pour une ALD ne sont plus exonérés du ticket modérateur. Ils sont remboursés à 15 %. Ameli détaille les règles à appliquer pour éviter les rejets.
Cas n°3 : une part mutuelle qui ne tombe pas
Situation : la Sécu a payé, mais il manque la part mutuelle sur le même dossier.
Pourquoi ça passe inaperçu : quand la caisse règle les deux parts, elle paie la part obligatoire même si la part complémentaire est rejetée. Un paiement arrive bien, donc rien n'alerte l'équipe.
Correction :
- Pointez chaque facture sur ses deux parts, pas seulement sur le paiement reçu.
- Vérifiez la mutuelle saisie et les droits indiqués sur l'attestation du patient.
- Corrigez puis renvoyez la facture, et notez la date de relance.
Pour organiser ce suivi dans la durée, lisez notre article sur les rejets de tiers payant en pharmacie.
Vérifiez aussi vos honoraires
Un honoraire oublié ne génère aucun rejet : il n'est simplement jamais facturé. Voici les montants TTC en métropole, d'après la page ameli à jour au 17 avril 2026 :
| Code | Objet | Montant TTC |
|---|---|---|
| HD1 à HD7 | Conditionnement mensuel | 1,02 € |
| HG1 à HG7 | Conditionnement trimestriel | 2,76 € |
| HDR | Ordonnance | 0,61 € |
| HDA | Patient de moins de 3 ans ou de plus de 70 ans | 1,68 € |
| HDE | Médicament spécifique | 3,57 € |
| HC | Ordonnance complexe | 0,31 € |
Les conditions de chaque code sont détaillées dans notre article sur les honoraires de dispensation.
Qu'est-ce qu'une facture subrogatoire ?
C'est le nom courant de la facture établie en tiers payant : le pharmacien se substitue au patient et se fait régler directement. La convention pharmaceutique ne parle pas de facture subrogatoire, mais de dispense d'avance des frais.
Les délais à connaître
- Transmission : 8 jours ouvrés en tiers payant, contre 3 jours ouvrés lorsque le patient paie directement.
- Paiement d'une FSE : la convention prévoit 4 jours ouvrés après l'accusé de réception logique (ARL). Le plafond légal est de 7 jours ouvrés.
